CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR WWW.UBBO.FR

 

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par Nature Company de produits proposés sur le site internet www.ubbo.fr. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.ubbo.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

 

Article 1: Société

Le Site www.ubbo.fr est édité et exploité par la société Nature Company, au capital de 1500€ euros, dont le siège social est situé à 2, rue des Champarons, 92700 Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 829 692 904, n° TVA FR39829692904.

Article 2: Produits

Les « Produits » sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Nature Company sur son site internet www.ubbo.fr.

Les Produits proposés sur www.ubbo.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société Nature Company fera tout son possible pour que les visuels photographiques des Produits représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

Article 3. Prix

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande.

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Nature Company a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Client pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Client, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ubbo.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.ubbo.fr et ses clients.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande et à nous la retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

 

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage.

Www.ubbo.fr n’a pas accès à ces coordonnées bancaire et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction.

Article 7. Livraison des Produits

Les Produits achetés sur www.ubbo.fr sont livrés en France métropolitaine, Italie et Benelux.

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. 
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Nature Company ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

 

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

 

Mondial Relay: Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 72 heures à compter de la réception du mail, Nature Company se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande sur www.ubbo.fr en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits.

Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via un Email à l’adresse mail naturecompany@gmail.com.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.

Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le bien. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Le retour de l'ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix de l’article lors de son achat, mais non aux frais de livraison.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

Nature Company, 2, rue des Champarons, 92700 Colombes, France. 


Exceptions 

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception. :

Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 9. Protection des Données Personnelles - Cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Nature Company. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse mail naturecompany@gmail.com ou par courrier à Nature Company, 2, rue des Champarons, 92700 Colombes, France.


Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, dont la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 10. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter en envoyant un email à naturecompany@gmail.com ou par courrier à Nature Company, 2, rue des Champarons, 92700 Colombes, France.